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Sécurité incendie des ERP – Établissements du type EF – Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public : Dossier complet

Summary

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les […]

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public). Ces règles concernent principalement :

  • la construction et les aménagements extérieurs des établissements ;

  • les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • le désenfumage ;

  • les obligations de l’exploitant.


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