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travaux sous voirie

travaux sous voirie

    travaux sous voirie

         Ce document établi par un groupe de travail dont la composition figure ci-après, dans le
cadre des actions régionales conjointes ,
entre l’Association des Ingénieurs des Villes de
France et le Club d’échanges d’expériences des routes départementales.

d’Ile de France, a pour but de présenter aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, gestionnaires du domaine
public, et aux entreprises, le contexte administratif et technique spécifique aux travaux
sous voirie.
En rappelant et en synthétisant les démarches ,essentielles relevant de la police de la circulation et de la police de la conservation ,du domaine public routier ce document se fixe.


aussi pour objectif d’aider, les futurs intervenants dans leurs relations avec les gestionnaires
et les autres occupants du domaine public, et de les guider dans leurs préoccupations de
qualité.
Par ailleurs, il pourra sensibiliser l’ensemble des responsables concernés aux problèmes
de responsabilité pénale et de contentieux.
La chronologie du document s’établit autour des thèmes subséquents :


• les domaines de compétences respectifs et les polices qui s’y réfèrent,
• les démarches diverses et procédures à respecter préalablement à l’ouverture de
travaux sous voirie,
• les contraintes techniques d’exécution,
• les conséquences issues de la réalisation des travaux en matière de garantie et de
responsabilité des acteurs.
Les différentes lois, décrets ou circulaires visés dans le document sont ceux en vigueur
à la date de son établissement.
Enfin ce document pourrait trouver des prolongements utiles dans des actions de formation soulignant l’importance de mettre en oeuvre une démarche méthodologique pour
la conception, la réalisation, les contrôles et la réception des travaux, adaptée à la typologie des chantiers.

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