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Repenser la rforme du secteur de lnergie dans un monde avide dlectricit Algrie

Chaque pays aspire fournir une lectricit fiable, abordable et durable ses citoyens. Pourtant, alors que certains ont fait des progrs normes ces 25 dernires annes, dautres nont gure volu. Quest-ce qui explique cette diffrence ?

 Un nouveau rapport de la Banque mondiale : Repenser la rforme du secteur de llectricit dans les pays en dveloppementexamine les donnes concernant les diffrentes manires par lesquelles les pays en dveloppement ont essay damliorer leur performance dans le secteur de llectricit et les rsultats auxquels ils ont abouti.

Depuis 1990, de nombreux pays se sont embarqus dans des rformes du secteur de llectricit axes sur le march, qui allaient de la cration dentits de rgulation indpendantes et la privatisation de certains segments du secteur la restructuration des compagnies dlectricit et louverture du secteur la concurrence. Chacune de ces rformes a sa propre histoire.

Rgulation. La rgulation a t la plus populaire des rformes, environ 70 % des pays en dveloppement ayant tabli des entits de rgulation quasi indpendantes pour superviser la dtermination des prix et le contrle de la qualit du service. Si beaucoup se sont dots de cadres juridiques robustes, la pratique de la rgulation laisse beaucoup dsirer. titre dexemple, alors que presque tous les pays ont confr leur organe de rgulation une autorit lgale sur la fonction critique de fixation des tarifs, cette autorit est rgulirement remise en cause par ladministration dans un tiers des cas. Et bien que trois pays sur quatre aient adopt des rgles satisfaisantes sur la qualit du service, celles-ci ne sont appliques vritablement que dans la moiti des cas tudis.

Privatisation. Grce ladoption gnralise de lapproche des projets indpendants de production dlectricit, jusqu 40 % des nouvelles capacits de production tablies dans le monde en dveloppement depuis 1990 sont attribuables au secteur priv (ce qui est remarquable), mme dans les pays faible revenu. Cela dit, la privatisation des socits de distribution sest rvle nettement plus ardue. Les marchs dAmrique latine ont t lavant-garde de la premire vague de privatisations la fin des annes 90, mais il ny a gure eu dincitation poursuivre sur cette lance. L o les socits de distribution ont t privatises, les pays taient plus susceptibles dadopter des tarifs propres assurer le recouvrement des cots. De nombreuses socits privatises atteignent aussi des niveaux defficacit levs ; et elles rivalisent de performance avec la meilleure moiti des compagnies publiques. Indpendamment de la nature de leurs capitaux, les compagnies dlectricit les plus efficaces ont adopt de meilleures pratiques de gouvernance et de gestion, notamment des mthodes dinformation financire transparentes, des procdures de recrutement privilgiant le mrite et des systmes informatiques modernes.

Restructuration. La plupart des pays en dveloppement ont conserv des socits nationales dlectricit intgres verticalement qui fonctionnent comme des monopoles. Seul un pays sur cinq a procd au dgroupage la fois vertical et horizontal de sa compagnie dlectricit, afin de dissocier la production du transport et le transport de la distribution, ce qui a donn lieu la multiplication des socits de production et de distribution. La restructuration est conue principalement comme un tremplin vers des rformes plus approfondies, et les pays qui ne sont pas alls plus loin nont pas vu dimpact significatif dune manire gnrale. En effet, la restructuration de rseaux lectriques trs troits et/ou mal gouverns comme ceux de nombreux pays dAfrique subsaharienne peut tre contre-productive en ce sens quelle rduit lchelle et accrot la complexit des oprations.

Concurrence. Durant les 25 dernires annes, un seul pays en dveloppement sur cinq a pu tablir un march de gros de llectricit dans lequel les producteurs ont la latitude de vendre directement leur production une grande diversit de consommateurs. Ce type de march se trouve essentiellement en Amrique latine et en Europe de lest, o les pays concerns ont su tirer profit dune allocation plus efficace des moyens de production, mais ont le plus souvent d introduire de nouvelles mesures incitatives pour mobiliser des investissements suffisants dans les nouvelles capacits de production. Une liste impressionnante de conditions structurelles, financires et rglementaires remplir pralablement la mise en place des marchs de llectricit empche la majeure partie des autres pays en dveloppement doprer la transition voulue pour suivre la mme trajectoire. Une telle transition est rarement possible, moins que les rseaux lectriques natteignent une taille de lordre de 3 gigawatts et un chiffre daffaires denviron 1 milliard de dollars dans le segment de gros. Pour les pays qui nen sont pas encore l, la participation un march rgional peut offrir bon nombre davantages dans ce secteur.

Incidence sur les politiques publiques. Les principaux enseignements tirer de cette tude sont les suivants :

Llectricit est un enjeu politique. La mise en uvre de rformes axes sur le march dans le secteur de llectricit prsente des dfis dordre politique. Beaucoup de pays ont annonc des rformes qui nont pas abouti au bout du compte, et certains autres ont adopt des rformes qui ont par la suite t remises en cause. De fait, les rformes du secteur de llectricit ont t les plus prospres dans les pays qui avaient dj largement pous une idologie de march et dont les systmes politiques taient bass sur la dconcentration du pouvoir. Certes, les promoteurs de la rforme ont souvent jou un rle crucial pour faire avancer le processus de changement, mais ladhsion dun plus grand nombre de parties prenantes sest rvle tout aussi importante pour soutenir les mesures plus long terme. Dans le cas de la Rpublique dominicaine par exemple, un programme de rforme de grande envergure fond sur le march a t adopt dans un environnement politique peu favorable et un contexte macroconomique mouvement, ce qui a conduit, au bout du compte, la renationalisation des compagnies dlectricit.

Les conditions de dpart sont importantes. Les rformes axes sur le march sont complexes et prsupposent un rseau lectrique dj largement dvelopp, bien gouvern et financirement viable. De manire gnrale, les pays qui ont dmarr leur processus de rforme de cette position avantageuse ont obtenu des rsultats plutt positifs. Mais ceux qui sy sont aventurs avant davoir tabli ces conditions de base ont connu une trajectoire plus tortueuse, leurs rsultats ne correspondant souvent pas aux attentes. De ce fait, ces rformes ont donn des rsultats nettement meilleurs dans des pays revenu intermdiaire relativement dvelopps comme la Colombie, le Prou ou les Philippines que dans des milieux plus difficiles tels que le Pakistan ou ltat indien dOdisha. Au Prou par exemple, le secteur de llectricit tait compltement restructur en 1994 ; et la participation prive avait augment considrablement dans la production, le transport et les rseaux de distribution en zone mtropolitaine, pour atteindre environ 16 milliards de dollars en 20 ans. En outre, la cration dun organe de rgulation efficace et la constitution dtablissements de vente en gros de llectricit ont contribu porter les performances du secteur aux niveaux de rfrence et permis une diminution considrable du cot de lnergie.

Il nexiste pas de solution universelle. La rforme du secteur de llectricit est un moyen datteindre un but particulier. Ce qui importe en dfinitive, ce sont de bons rsultats pour le secteur, et il peut y avoir diffrents moyens dy parvenir. Certains des pays en dveloppement les plus performants en matire dlectricit ont intgralement mis en uvre des rformes axes sur le march, tandis que dautres ont conserv une entreprise publique dominante et comptente guide par de solides objectifs daction, en confiant au secteur priv un rle plus progressif et cibl. Cette ralit illustre limportance dune plus grande pluralit dapproches lavenir. Au Viet Nam par exemple, les pouvoirs publics avaient essentiellement pour objectif dassurer laccs de tous llectricit et lexpansion rapide de la capacit de production pour parvenir la scurit nergtique dans une conomie en croissance rapide. Ces objectifs ont pu tre raliss grce au rle dynamique jou par les compagnies publiques, complt par ladoption slective et progressive de rformes axes sur le march et par des investissements privs cibls.

Les objectifs ont volu. Sil suffisait auparavant de tendre vers la scurit nergtique et la viabilit financire, actuellement, les pays ont des objectifs stratgiques plus ambitieux pour le XXIe sicle, savoir assurer laccs universel et d-carboniser la fourniture dlectricit. La rforme des marchs peut aider amliorer lefficacit globale et la viabilit financire du secteur de llectricit, et crer un climat plus favorable linvestissement. Cependant, elle ne peut pas en soi rpondre ces aspirations sociales et environnementales. Des politiques complmentaires sont ncessaires pour orienter et encourager les investissements spcifiques ncessaires. Au Maroc par exemple, un ambitieux programme de transposition plus grande chelle de lexploitation des nergies renouvelables a t mis en uvre par la cration dune nouvelle institution oprant paralllement la compagnie historique, avec pour mission spcifique dorienter linvestissement priv vers la ralisation des objectifs stratgiques du Royaume.

La technologie perturbe. Linnovation rapide dans le secteur de llectricit transforme le paysage institutionnel par leffet combin de lexploitation des nergies renouvelables, des accumulateurs et des rseaux numriss. Ce qui tait auparavant un secteur de rseau hautement centralis est de plus en plus contest par des acteurs dcentraliss. Il sagit de nouveaux entrants et de consommateurs qui peuvent avoir la capacit de produire leur propre lectricit et/ou dajuster leur demande en rponse aux signaux du march. Lincidence ultime de ces volutions sur lorganisation du secteur de llectricit dpendra de la mesure dans laquelle les organes de rgulation favorisent louverture des marchs de nouveaux acteurs et ramnagent les incitations destines aux oprateurs en place pour les encourager adopter des technologies innovantes.

En somme, il ressort des expriences des pays en dveloppement qui ont cherch amliorer les performances de leur secteur de llectricit durant les 25 dernires annes une image nuance. Sappuyant sur la masse de donnes historiques recueillies, et prenant en compte les nouvelles tendances technologiques, le prsent rapport offre un nouveau cadre de rfrence pour la rforme du secteur de llectricit qui est fond sur le contexte, ax sur les rsultats et dfini sur la base des diffrentes solutions disponibles.



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