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Les agents de contrôle en formation Algrie

La Direction du commerce de la wilaya dAlger a organise en collaboration avec le Centre National du Registre du Commerce, une journe de formation au profit des agents de contrle dont lobjectif est de moderniser loutil de contrle (Le lecteur RCE contrleur : cette application informatique permet aux agents de contrle dauthentifier les donnes portes sur le RC, et ce par la lecture du code scuris ou le numro dits sur lextrait du RC).

Notons que le modle de lextrait du registre du commerce dlivr sous format lectronique a t fix dernirement par un dcret excutif n 18-112 publi au journal officiel.

A cet effet, le texte prcise  quil est insr sur les extraits du registre du commerce des commerants, personnes physiques ou morales, un code lectronique, dnomm registre du commerce lectronique (RCE) , ajoutant que le code lectronique RCE est un  symbole graphique comportant des donnes et des informations cryptes se rapportant au commerant .

Par ailleurs le dcret excutif note que le code lectronique RCE, est imprim sur les extraits du registre du commerce selon des caractristiques prcises, savoir : face recto, droite de la partie suprieure de lextrait du registre du commerce, en noir sur fond blanc entour dun cadre noir.

Quant la lecture du code lectronique RCE, elle est selon ce texte lgislatif, effectue par tout priphrique dot dun dispositif de capture dimages, au moyen dune application tlchargeable gratuitement sur le portail lectronique du Centre national du registre du commerce (CNRC), alors que la mise jour des informations contenues dans le code RCE est rgulirement effectue par les services du CNRC.

Aussi, le texte stipule que toute dtrioration du code lectronique RCE rend lextrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre du commerce est tenu de demander un duplicata de lextrait du registre du commerce, dot du code lectronique RCE.

Les commerants ne dtenant pas lextrait du registre du commerce, dot du code lectronique RCE, sont appels demander la modification de leurs extraits de registre du commerce, auprs des antennes du CNRC territorialement comptent, pour lobtention du code lectronique RCE, ajoute le dcret excutif , prcisant que les extraits du registre du commerce non revtus du code lectronique demeurent valides durant une priode dune (1) anne, compter de la publication de ce dcret excutif au journal officiel



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