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Le Fonds de développement des hauts plateaux renforcé Algrie

Le gouvernement a officiellement dcid de relancer le Fonds de dveloppement des hauts plateaux, qui sera destin financer des projets dans 14 wilayas du pays, tout en largissant ses domaines dintervention afin que ces ressources puissent tre utilises pour le financement des projets de bases dans la rgion.

Le ministre des Finances a inclut dans le projet de la loi de finances 2019 une proposition dans son article 54 qui prvoit de modifier larticle 67 de la loi 03-22 inclus dans la loi de finances de 2004, qui a dj connu une srie damendements dans les lois financires qui lont suivi, dont le dernier en 2011. Ainsi la proposition prvoit la mise en place ds dbut de Janvier dun compte spcial, dans les crits du Trsor intitul Fonds spcial pour le dveloppement conomique des hauts financer des programmes dinfrastructure et des investissements productifs. Il permettra aussi de rduire les prix du gaz de 50% pour les familles pauvres et dfavorises dont le revenu mensuel nexcde pas le SNMG, et encouragera le dveloppement humain dans la rgion. Ce fonds bnficiera chaque anne de 3% des produits de la fiscalit ptrolire, ajoutant cela, la valeur de 217 milliards de dinars, qui reprsente le solde de ce fonds au mois de Dcembre dernier.

Selon larticle port par le texte lgislatif que le gouvernement passera au Conseil des ministres, avant sa transmission aux autres autorits, le Fonds de dveloppement conomique des hauts plateaux, se chargera aussi du financement ou partiels des programmes et des projets dinfrastructures pour le dveloppement des zones haut plateaux et de soutenir les investissements productifs dans la rgion.

Dans lexpos des motifs donne par le ministre des Finances pour la proposition daffecter un compte spcial pour le Fond de dveloppements des hauts plateaux, le lgislateur a soulign que la dcision dactiver le Fonds tait complte par un certain nombre dobservations, notamment la volont de ltat de mobiliser ce fonds chaque fois que ncessaire.

Cependant, le gouvernement a jug aussi que le volume des dpenses autorises sous le titre du Fonds pour le dveloppement conomique des hauts plateaux est limit et ne permet pas lutilisation des ressources inscrites dans ce fonds pour le dveloppement de ces zones.

Pour une exploitation optimale des ressources du Fonds, le gouvernement a identifi les domaines de lexploitation de lenveloppe financire qui se constitue du solde du fonds qui reste lui aussi directement li aux prix du ptrole sur le march mondial.



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