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Des entreprises privées pour gérer les biens des collectivités locales Algrie

Un dcret excutif prcisant les formes et les modalits de gestion des tablissements publics a t publi hier. Le nouveau dcret autorise les collectivits locales confier la gestion de certains tablissements publics, tels que les marchs, les piscines et les locaux, des entreprises prives, a rvl ce lundi le quotidien Ennahar sur son site officiel.

Les nouvelles mesures sappliquent tous les tablissements publics grs des collectivits locales, comme les APC et les institutions publiques. La dure de lexploitation de ces tablissements publics peut aller jusqu 30 ans.

Le dcret permet aux collectivits locales de dlguer la gestion dun tablissement public une personne physique ou morale, afin dobtenir des revenus financiers bnficiant au Trsor public. Le nouveau dcret porte sur le transfert de certaines fonctions non souveraines des pouvoirs publics pour une priode limite.

Par ailleurs, les collectivits locales et les institutions publiques caractre administratif, responsables dun tablissement public, peuvent dlguer lexploitation dun tablissement public une personne publique ou prive soumise au droit algrien.

La premire forme de dlgation est la concession, en vertu de laquelle les collectivits locales autorisent le gestionnaire procder lacquisition des biens ncessaires au fonctionnement de ltablissement public.

La socit de gestion peut sengager exploiter ltablissement public, gnrale en son nom et sous sa propre responsabilit, sous le contrle des collectivits locales.  Ce nouveau dcret sinscrit dans le cadre de mesures prises par le ministre de lintrieur et des collectivits locales pour promouvoir lautonomie des collectivits territoriales, en leur confiant davantage de prerogatives dans la prise de dcision.



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