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3 piliers indispensables aux États pour créer des conditions favorables aux PPP Algrie

3 piliers indispensables aux États pour créer des conditions favorables aux PPP

Un partenariat public-priv (PPP) solide se distingue par plusieurs caractristiques essentielles : une concurrence forte, un attrait financier, un risque de rengociations limit, une rentabilit assure et des gains defficacit.

Comment les tats peuvent-ils dvelopper des PPP rpondant ces critres ? Pourquoi certains pays comme lInde, la Colombie, la Turquie et lgypte ont-ils russi mettre en place des programmes de PPP solides et prospres, tandis que dautres nont pas t en mesure de mettre en uvre le moindre projet dans le cadre dune lgislation ad hoc ? 
Lexprience internationale que nous avons engrange au fil des PPP raliss dans le secteur des infrastructures fait ressortir trois piliers institutionnels fondamentaux qui favorisent les chances de russite dun PPP.

  1. Volont politique : La fourniture dinfrastructures et de services par le secteur priv suppose un changement radical. Dans nombre de cultures, lide mme de confier la gestion, le fonctionnement ou la proprit de  services publics  au secteur priv apparat incongrue. Ladhsion aux PPP passe donc par une volont politique forte.
    Les entreprises songeant sengager sur un nouveau march PPP aiment constater un soutien politique appuy au plus haut niveau de ltat (prsident, Premier ministre ou reprsentant direct), dautant quelles prennent des risques bien plus considrables avec un PPP quavec un march public plus classique : dans le cadre dun PPP, les acteurs privs sengagent par contrat construire, exploiter et financer un projet au long cours, tandis que pour un march public traditionnel, les travaux sont financs lavance.

    2. Institutions et gouvernance : Formuler des offres de PPP crdibles et de qualit demande du temps, de lnergie et des fonds. Pour justifier des cots de transaction levs, les entreprises projetant de se lancer dans un PPP doivent savoir que leur offre sera examine dans des dlais raisonnables selon un processus transparent et normalis. Cet aspect est essentiel pour limiter les retards et les multiples risques inhrents ce type dopration : procdures judiciaires, mauvaise presse, enqutes inopines, ou encore dcisions discrtionnaires. La normalisation est particulirement importante aux yeux des investisseurs internationaux, qui demandent tre rassurs et mis en confiance sur la manire dont ils seront traits (les termes du contrat sur la rsiliation, larbitrage et le rglement des litiges, ainsi que le rapatriement des bnfices sont essentiels dans ces circonstances).
    Les transactions soumises la ratification de diffrents organes de gouvernement (certains pays ont besoin de lapprobation du Parlement par exemple) peuvent tre perues comme particulirement risques par les soumissionnaires potentiels. Du point de vue des investisseurs, il serait prfrable de focaliser lautorisation sur le projet et le processus, et de sassurer quelle puisse tre acte avantde lancer lappel doffres.
    Dun autre ct, les procdures trop rapides sont galement susceptibles deffrayer les candidats de qualit, non seulement parce que la prparation dune offre ncessite du temps, mais aussi parce quune procdure dappel doffres expdie est plus vulnrable a posteriori aux enqutes, judiciaires ou autres.
     
    3. quipes techniques : Autre condition cl pour la russite dun PPP : la prsence au sein des pouvoirs publics dune solide quipe technique qui comprend le march, les soumissionnaires potentiels, leurs besoins, leurs limites, et garantit clart et cohrence tout au long de la procdure.
    Mais la prsence dune telle quipe est peut-tre plus importante encore pour la gestion des contrats durant la phase de mise en uvre. Les PPP sont des oprations complexes qui ncessitent des comptences financires, juridiques et techniques solides et pointues pour dterminer le niveau de service, les mesures de rpartition et dattnuation des risques, le financement du projet, les dispositions lgales des contrats, le suivi des contrats laune des rsultats Les tats doivent sattendre ce que les entreprises disposes investir aussi largement dans un projet soient paules par les meilleurs experts juridiques, financiers et techniques afin de protger leurs intrts. Il est donc crucial que les comptences du partenaire public soient lavenant, faute de quoi il sexpose un risque de rengociations onreuses qui branleraient lutilit publique du PPP.
    Les tats doivent veiller ces trois piliers de manire simultane : il suffit que lun dentre eux soit vacillant, voire inexistant pour compromettre la russite du modle de PPP dans son ensemble. Pour obtenir de meilleurs rsultats, les pouvoirs publics doivent en premier lieu renforcer ces trois piliers, puis se lancer dans des projets relativement simples, comme une route ou un port. Ce nest peut-tre pas choisir la solution de facilit, mais se doter de bonnes fondations institutionnelles constitue la premire tape cruciale pour tout pays cherchant gagner de lexprience, crer de la confiance autour de son programme de PPP, et garantir des rsultats prennes.

Source wbank





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